LE CONCOURS

• Toute personne physique travaillant ou résidant en Suisse peut participer au concours.
• Les membres du jury ou du comité d’organisation ne sont pas autorisés à participer au Swiss Quality Award.
• La participation est gratuite. Les projets sélectionnés par le jury peuvent participer au Swiss Quality Poster-Award s’ils sont présentés au moyen d’un poster lors du symposium. Dans ce cas, l’entrée au symposium est payante.
• Les participants sont tenus de respecter les droits de personnes tierces.
• En plus des trois lauréats, le jury sélectionne les participants au concours qui pourront présenter leur projet lors du «Symposium national pour la gestion de la qualité dans le secteur de la santé» au moyen d’un poster. Les projets lauréats et les projets sélectionnés par le jury sont publiés par les organismes responsables sur www.swissqualityaward.ch. En outre, les organismes responsables du Swiss Quality Award publient un portrait des projets lauréats dans le Bulletin des médecins suisses. Les organismes responsables sont autorisés à remettre à des tiers des reproductions du poster et du résumé de chacun des projets présentés lors du symposium.
• Les participants consentent à la sauvegarde des données transmises par voie électronique et à leur transmission à des tiers dans le cadre de ce concours. La transmission des données à d’autres fins exige l’accord préalable du participant.
• Les organismes responsables du Swiss Quality Award sont autorisés à exclure certains participants du concours en cas de motifs fondés – par exemple violation des conditions de participation, influence sur le concours, manipulation, etc.
• Les organismes responsables se réservent le droit, si les conditions l'exigent, d’abréger, de prolonger, de modifier ou d’annuler le concours sans préavis. Ils ne sauraient en être tenus pour responsables et aucune indemnisation ne peut être exigée de leurs parts.
• Les organismes responsables ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à participer au concours pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.
• Si moins de dix projets ont été soumis au Swiss Quality Award (toutes catégories confondues), aucun prix ne sera décerné. Si une catégorie compte moins de cinq projets, le comité d’organisation du SQA peut décider de regrouper les catégories.
• Si, au sein d’une catégorie de prix, aucun projet ne répond aux exigences de fond ou de forme, le jury peut renoncer à attribuer le Swiss Quality Award. Si aucun poster ne répond aux exigences de fond ou de forme en vue d’un prix, le jury peut renoncer à attribuer le Swiss Quality Poster-Award
• Dans la mesure où la législation le permet, les organismes responsables déclinent toute responsabilité.
• Les organismes responsables attirent l’attention des participants sur les particularités et les limites d’internet et déclinent toute responsabilité en cas de problème résultant de la connexion à internet.
• Ce concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Il n’existe aucune prétention exigible en justice au versement du prix. Tout recours juridique est exclu. Seul le droit suisse est applicable.
• Remarque: le prix est soumis à l’impôt sur les donations et doit donc être déclaré à l’office des contributions à Berne. Les éventuels impôts sont à la charge du lauréat.

Seuls les lauréats du Swiss Quality Award ont le droit d’utiliser le logo habituellement réservé aux organismes responsables. Le logo est protégé par la loi sur la protection des marques (registre des marques n° 616489) et ne peut donc être utilisé que dans le but indiqué pour autant que celui-ci ait été approuvé.

• de l’année d’obtention du prix
• du nom du lauréat ou de la lauréate (la mention de l’équipe ou du service est également autorisée)
• l’intitulé complet du projet (Ex: «L’équipe de l’Institut U de l’Hôpital V a gagné le Swiss Quality Award en 20xx dans la catégorie Y avec son projet W.»)

2) Les lauréats peuvent demander à utiliser le logo par courriel à info@swissqualityaward.ch au moyen d'un formulaire (délivré sur demande) 

3) en indiquant pour quelles publications ils souhaitent en faire usage (site internet, rapport annuel, journal interne, poster, etc.).